Vos données ne sont pas un détail du produit.

Cette politique décrit le site public actuel et la gouvernance prévue pour l’application Kourseo. L’entreprise est destinée à être constituée sous le régime fédéral canadien puis enregistrée au Québec. Elle n’est pas encore constituée ; son nom légal et son responsable de la protection des renseignements ne peuvent donc être inventés.

Son identité, son adresse, ses coordonnées de confidentialité et l’autorité de contrôle compétente seront ajoutées avant toute collecte en production.

Les traitements prévus serviront à :

• écrire votre cours et désigner la prochaine action utile ;
• mesurer la progression sans produire de fausse précision ;
• mémoriser les preuves et préférences nécessaires à la continuité ;
• sécuriser le service et traiter les demandes de droits ;
• améliorer le produit ou communiquer, uniquement selon les choix applicables.

La version finale associera chaque finalité à sa base juridique exacte. Le service essentiel pourra relever de l’exécution du contrat ; les usages facultatifs comme le marketing ou certaines analyses exigeront un choix distinct ; la sécurité et les obligations légales seront appréciées au regard de la LPRPDE/PIPEDA et de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Kourseo enregistre les choix par finalité : apprentissage principal, analyse de progression, amélioration du produit et marketing ne sont pas confondus dans une case globale. Un consentement facultatif pourra être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

La notice indiquant que l’utilisateur interagit avec une IA est une information obligatoire, pas une demande de consentement. Elle sera versionnée et réaffichée lorsque son contenu change.

Les données sont classées selon leur sensibilité. Les données personnelles, pédagogiques et sensibles ne doivent pas apparaître en clair dans les journaux applicatifs ni être exportées vers l’analytique générale.

Les métriques d’infrastructure doivent rester techniques et anonymes. Les secrets et éléments cryptographiques restent dans les services dédiés et ne font pas partie des exports utilisateur.

L’architecture place les données applicatives de référence à Montréal. Toute communication ou conservation hors Québec fera l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d’une entente écrite tenant compte des risques constatés.

Les fournisseurs de modèles IA n’accéderont qu’aux éléments nécessaires à la tâche. La version définitive précisera les fournisseurs retenus, leurs conditions d’usage des données et les mesures de minimisation appliquées.

Les demandes de contact sont acheminées par Mailtrap, dont les données sont actuellement traitées aux États-Unis. Ce transfert doit être couvert par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite avant l’activation publique du formulaire.

Selon les lois canadienne et québécoise applicables, vous pourrez demander :

• l’information et l’accès à vos données ;
• la rectification de données inexactes ;
• la suppression ou la désindexation lorsque le droit applicable le prévoit ;
• la communication de certains renseignements dans un format technologique structuré ;
• le retrait d’un consentement facultatif ;
• la consultation, l’export ou la réinitialisation de la mémoire pédagogique.

Une suppression ne sera déclarée terminée qu’après vérification de chaque stockage concerné. Une preuve anonymisée pourra être conservée lorsque la loi ou la défense de droits l’exige.

Références officielles : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Kourseo prévoit séparation des environnements, accès minimaux, chiffrement, journaux sans données personnelles en clair, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et procédures de suppression vérifiée. Aucune mesure ne peut supprimer tout risque ; les incidents confirmés seront évalués, consignés et notifiés conformément aux obligations applicables.

Le service prévu s’adresse aux adultes de 18 ans ou plus. Kourseo ne cherche pas à collecter sciemment des données relatives à des mineurs dans ce produit. Une offre destinée aux mineurs nécessiterait une politique et une gouvernance distinctes.

La page Contact permet d’enregistrer une demande. Les coordonnées réelles du responsable de la protection des renseignements personnels seront publiées avant l’activation publique du formulaire.

La version définitive indiquera notamment la Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque leurs compétences respectives s’appliquent. Toute modification importante sera versionnée et annoncée.