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Conditions d’utilisation · Kourseo

Des règles claires avant de commencer.

Des règles compréhensibles doivent précéder l’usage du produit. Cette version expose déjà les limites, responsabilités et principes qui ne doivent pas être découverts après l’inscription.

Lire le document Dernière mise à jour: 20 août 2026
Illustration Kourseo de règles claires qui convergent vers un accord
À propos de cette version

Ce document est un projet précontractuel. Il décrit la direction retenue, mais ne remplace pas la version définitive qui identifiera l’entité opératrice et le droit applicable.

À retenir

L’essentiel, avant le détail.

01

Un service réservé aux adultes

Le produit décrit ici est pensé pour les personnes de 18 ans ou plus.

02

Une IA toujours annoncée

L’utilisateur doit savoir quand un contenu ou un retour est produit par une IA.

03

Aucun résultat officiel garanti

Les estimations restent indicatives, révisables et sans affiliation aux examens cités.

Dans ce document

01Statut et objet02Accès réservé aux adultes03Nature du service et intelligence artificielle04Usage acceptable05Examens et estimations06Propriété intellectuelle07Disponibilité, réseau et évolution08Suspension et fin d’utilisation09Limites de responsabilité10Entité opératrice et droit applicable11Contact et versions
01

Statut et objet

Kourseo ouvre son service par étapes. Le site public présente la méthode, les parcours et les tarifs ; la création d’un espace personnel se fait dans l’application, et les parcours payants sont activés à l’ouverture commerciale.

Le présent document décrit les règles qui encadrent l’utilisation du service. Sa version contractuelle définitive sera publiée avec l’identification de l’entité opératrice, au moment de l’ouverture commerciale, et acceptée par l’utilisateur.

02

Accès réservé aux adultes

Kourseo est conçu pour les personnes âgées de 18 ans ou plus. Une éventuelle offre pour mineurs, familles ou établissements scolaires constituerait un produit distinct avec sa propre gouvernance, ses consentements et ses mesures de protection.

Lorsqu’un compte sera disponible, les informations fournies devront être exactes et le compte restera personnel. L’utilisateur sera responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et devra signaler tout usage non autorisé.

03

Nature du service et intelligence artificielle

Kourseo utilisera des systèmes d’intelligence artificielle pour écrire des chapitres, proposer des activités, analyser des preuves d’apprentissage et formuler des retours. L’utilisateur sera informé clairement lorsqu’il interagit avec une IA. Cette information est distincte d’un consentement à des finalités facultatives.

Pas de professeur humain dans le parcours normal

Les contenus et retours automatisés peuvent contenir des erreurs. Ils doivent pouvoir être questionnés et ne remplacent ni un enseignant, ni un conseil juridique, administratif ou officiel.

04

Usage acceptable

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • utiliser le service conformément aux lois et aux droits d’autrui ;
  • ne pas contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le service ;
  • ne pas transmettre de contenu illicite, malveillant ou sans droit ;
  • ne pas tenter d’extraire des modèles, secrets ou données d’autres personnes ;
  • éviter de fournir des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’apprentissage.
05

Examens et estimations

Les noms TEF Canada, TCF Canada, IELTS, CELPIP, PTE et TOEFL servent uniquement à identifier les examens préparés. Kourseo n’est ni affilié, ni approuvé, ni administré par leurs organismes.

Toute estimation de progression ou de préparation restera indicative, non officielle et révisable. Une plage, son niveau de confiance, ses facteurs limitants et les preuves manquantes devront être lus ensemble. Aucun résultat d’examen n’est garanti.

06

Propriété intellectuelle

La marque Kourseo, son identité, ses interfaces, ses logiciels et les contenus éditoriaux produits par l’équipe restent protégés par les droits applicables. Leur mise à disposition ne transfère aucun droit de propriété.

L’utilisateur conservera les droits qu’il détient sur ses contributions. La version définitive précisera la licence strictement nécessaire au traitement de ces contributions pour fournir le service, ainsi que les règles applicables aux contenus générés par IA.

07

Disponibilité, réseau et évolution

Le service pourra évoluer, être interrompu pour maintenance ou adapter ses fonctionnalités. Kourseo est conçu pour un usage mobile et un réseau irrégulier, mais certaines opérations exigeront une connexion.

Les opérations de sécurité, la révocation d’un consentement et la suppression d’un compte ne seront jamais mises en file hors ligne : elles devront échouer clairement plutôt que d’être rejouées plus tard sans contexte.

08

Suspension et fin d’utilisation

La version définitive permettra de suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, abus ou violation grave des règles. L’utilisateur pourra demander la fermeture de son compte et la suppression des données concernées, sous réserve des obligations légales de conservation.

09

Limites de responsabilité

Kourseo fournit un outil d’apprentissage et de préparation. Il ne délivre ni résultat officiel, ni certification, ni garantie d’admission, d’immigration ou de réussite.

Les exclusions et limitations définitives seront formulées dans les limites autorisées par la loi applicable et ne réduiront pas les droits impératifs des consommateurs.

10

Entité opératrice et droit applicable

Informations encore à compléter

L’entité canadienne destinée à exploiter Kourseo et à être enregistrée au Québec n’est pas encore constituée. La version contractuelle identifiera sa dénomination, son adresse, son immatriculation, le droit applicable, les mécanismes de règlement des litiges et les coordonnées de contact avant toute ouverture commerciale.

11

Contact et versions

Les questions peuvent être envoyées depuis la page Contact. Une confirmation indique que la demande a été enregistrée, sans promettre sa livraison par e-mail ni un délai de réponse.

Toute modification importante des conditions sera versionnée et présentée avant son entrée en vigueur. La date d’effet contractuelle sera ajoutée au lancement.

Une question reste ouverte ?

Une règle claire doit pouvoir être questionnée.

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